Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 9 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : activités d’embauche fondées sur l’équité (dans les cas où la race, le sexe ou l’expression de genre sont pris en considération aux fins de nomination) dans la fonction publique fédérale (ministères responsables, sociétés d’État, organismes, conseils et commissions).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à aujourd’hui sur, liés à, ou textuellement : postes ou annonces d’emploi pour lesquelles la description d'emploi indique que seules les personnes issues d’un groupe en particulier peuvent postuler (les Autochtones ou les personnes en situation de handicap, par exemple).

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

429 page(s)
juillet 2023

Req # 1

0

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00010

J’aimerais recevoir une liste des exemptions relatives à la langue française en raison d’un handicap, en ce qui concerne la formation bilingue en français des fonctionnaires et les exemptions en raison d'un handicap, pour les postes à dotation bilingue impérative ou non impérative. Je voudrais aussi savoir quelle aide est offerte aux fonctionnaires quant aux mesures d’adaptation pour l’apprentissage du français en raison d'un handicap.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00011

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les hommes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employés évalués qui ont obtenu le niveau B ou le niveau C. aux tests d’évaluation de la compétence orale du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00012

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les femmes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employées évaluées qui ont obtenu le niveau B, le niveau C, ou une exemption, de janvier 2019 à juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-000011

Veuillez fournir des copies des relevés de carte de crédit pour les cartes en défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

15 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000012

Fournir des copies de toutes les communications, y compris des courriels, des textes ou des messages instantanés, messages mou, WhatsApp messages, notes de breffage, notes de service, des info capsules, etc., envoyée et reçue par les fonctionnaires à la DG, au ou à la SMA ou le SM du ministère (ou de niveau équivalent) et le personnel des communications concernant ou discutant des cartes par défaut mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Recherche dans les dossiers électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être prélevés, toutefois exclure les documents désignés « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité. Supprimer les versions en français si l’anglais existe. Version finale des documents ou de la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible. Délai limite de documents le 1er janvier 2017, la date à laquelle cette demande a été reçue.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

juillet 2020
Date de modification :