Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 1784 dossier(s)

Req # A-2023-35

Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

92 page(s)
février 2024

Req # A-2023-38

Tous les documents des années 1890 à 1920 relatifs au Comité de recherches médicales et au Conseil de recherches médicales du Canada.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2018-00267

Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse, de novembre 2017 au 4 juin 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

125 page(s)
février 2024

Req # A-2018-00268

Documents à l’intention du sous-ministre adjoint sur le Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs, de novembre 2017 au 4 juin 2018.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

145 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00240

Documents préparés pour le comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie nationale de construction navale, de mars 2018 au 9 juillet 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

251 page(s)
février 2024

Req # A-2019-00423

Résumés des discussions des réunions du comité de gouvernance des sous-ministres sur la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, de janvier 2018 au 28 novembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

147 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00053

Documents relatifs à l’approvisionnement en biens et services essentiels requis pour la lutte du Canada contre la COVID-19 et la reprise des activités au pays, de janvier au 26 mai 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

487 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00375

Documents relatifs à la situation à la Garderie Tunney, de mars au 23 octobre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

370 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00393

Documents utilisés pour évaluer les soumissions relatives à l’appel d’offres numéro 47419-218907/A (Services d’affaires commerciaux / modélisation et analyse).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

626 page(s)
février 2024

Req # A-2020-00610

Correspondance concernant les séminaires du Bureau des petites et moyennes entreprises, de novembre 2019 au 13 janvier 2021.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

221 page(s)
février 2024
Date de modification :