Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 236 dossier(s)

Req # A-2015-01990

Toutes les demandes de soumissions et tous les contrats liés à l’achat, à l’entretien, à la réparation ou à la mise à niveau de tous les avions de remorquage utilisés à l’École régionale de vol à voile (Nord-Ouest) [ERVV(NO)] du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2016

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-01199

Tous les documents gouvernementaux liés à la National Capital Region Rifle Association et à la décision de suspendre les activités de la section des fusils à canon lisse au Polygone de Connaught à Ottawa.

Organisation: Défense nationale

187 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00845

Demande visant à obtenir la documentation que la section du renseignement des Forces maritimes du Pacifique [FMAR(P)] a en sa possession au sujet de la création des sections du renseignement naval à Esquimalt et à Halifax

Organisation: Défense nationale

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-01141

Note d’information POL2018-1200590

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-01614

Note d’information POL2018-1200590 - Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) des Nations Unies (ONU)

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-01292

Les documents envoyés par le gouvernement américain ou la Maison-Blanche au ministère de la Défense nationale ou au bureau du ministre de la Défense du 30 octobre au 27 novembre 2019 qui sont « sans classification » et font référence aux niveaux de dépenses de défense et aux cibles de l’OTAN.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-01414

Tous les courriels, notes de service ou autres documents liés au transport aérien du premier ministre à destination et en provenance de Londres pour le sommet de l’OTAN en décembre 2019. Veuillez exclure les demandes des médias ou la surveillance des médias.

Organisation: Défense nationale

361 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-01475

Toutes les notes d’information de haut niveau et les évaluations de la menace liées à ces auteurs présumés de menace visant le réseau : Iran; Hezbollah; crime organisé transnational, Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI); Brigade al-Qods; Altaf Khanani; Cameron Ortis.

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00126

Tous les courriels et les rapports officiels sur les incidents de sécurité des vols et les problèmes de maintenance critiques du 410e Escadron de la 4e Escadre Cold Lake, du 1er janvier 2005 au 1er mai 2015.

Organisation: Défense nationale

3114 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00236

Les coûts liés à l’acquisition d’articles et d’équipement personnels comme le gilet tactique, le sac à dos, les ensembles musette et sacs, le casque, la chemise de combat, les pantalons de combat, les bottes, les gants, les sacs de couchage et les articles connexes qui feraient partie du barème de distribution d'un fantassin

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :