Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 345 record(s)

Req # A-2019-00009

Copie de l'Accord concernant l'Institut de rechercher nucléaire Whiteshell en 1960

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

19 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00011

Copies du rapport de la géosynthèse et du plan de surveillance de la phase contrôle institutionnelle relatif au Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

140 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00012

Copie du rapport de caractérisation géoscientifique du site du réacteur nucléaire de démonstration

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

300 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00041

Documents en lien avec les demandes de financement faites à DEC pour le Festival de Jazz de Montréal inc. entre 2017 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1439 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Cahier de breffage utilisé dans lors de la transition avec la nouvelle ministre pour DEC.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

230 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Tous les documents concernant les bénéficiaires, les montants accordés et les montants remboursés sur les prêts accordés par DEC dans le cadre du Programme de développement des collectivités entre 2013 et 2018.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000001

Dossiers ayant trait au processus d’évaluation pour déterminer les gagnants du Défi des villes intelligentes quant aux propositions finales en ce qui a trait à l’échéance de présentation du 5 mars 2019 et aux réactions immédiates. Échéance : 1er mars au 2 avril 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

6796 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000023

Documents qui mentionnent le centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île-du-Prince-Édouard du 1er février au 8 juillet 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

516 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000047

Documents concernant la rencontre en décembre 2017, ainsi que toute rencontre subséquente, entre l’honorable Amarjeet Sohi ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) et tout autre syndicat ou entité reliée aux travailleurs du chantier du nouveau pont Champlain.

Organisation: Infrastructure Canada

27 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000048

Documents qui soulignent les obligations de consultations des Autochtones du Manitoba dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes fourni pour le projet visant les canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin au Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :