Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 622 dossier(s)

Req # A-2021-000106

Rencontre avec la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le sous-secrétaire du cabinet, le sous-ministre de Ressources naturelles, la sous-ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le sous-ministre adjoint des Finances, le sous-ministre des Affaires intergouvernementales, le sous-ministre adjoint des Affaires intergouvernementales, et le conseiller COVID-19 de Santé Canada.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000108

Notes d'information préparées pour le ministre du Développement rural et économique entre le 20 septembre et le 26 octobre 2021 concernant la transition postélectorale.

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000142

Note de l'information concernant la divulgation proactive des marchés supérieurs à 10 000 $.

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000127

Note de l'information concernant la divulgation proactive des voyages et des frais d'accueil pour le mois de septembre.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000115

Note de l'information concernant la divulgation proactive des reclassements de postes (P2 2021-22).

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000133

Note de l'information concernant la divulgation proactive des voyages et frais d'accueil pour le mois d'octobre.

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000119

Note de l'information concernant le rapport annuel sur les dépenses de voyage, frais d'accueil et conférence.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000140

Note de l'information concernant la divulgation proactive des subventions et des contributions.

Organisation: Infrastructure Canada

58 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000121

Note de l'information concernant les résultats de l'inventaire des services du gouvernement du Canada pour 2020-21.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-000146

Note de l'information concernant 2020-2021 Rapports annuels sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Infrastructure Canada

99 page(s)
décembre 2021
Date de modification :