Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 318 record(s)

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000001

Dossiers ayant trait au processus d’évaluation pour déterminer les gagnants du Défi des villes intelligentes quant aux propositions finales en ce qui a trait à l’échéance de présentation du 5 mars 2019 et aux réactions immédiates. Échéance : 1er mars au 2 avril 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

6796 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000023

Documents qui mentionnent le centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île-du-Prince-Édouard du 1er février au 8 juillet 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

516 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000047

Documents concernant la rencontre en décembre 2017, ainsi que toute rencontre subséquente, entre l’honorable Amarjeet Sohi ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International) et tout autre syndicat ou entité reliée aux travailleurs du chantier du nouveau pont Champlain.

Organisation: Infrastructure Canada

27 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000048

Documents qui soulignent les obligations de consultations des Autochtones du Manitoba dans le cadre du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes fourni pour le projet visant les canaux de sortie du lac Manitoba et du lac Saint-Martin au Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000062

Dossiers détaillant ce qui a été discuté à chaque réunion sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement que le comité des sous-ministres a tenue au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000063

Toutes les notes d’information et les notes de service préparées au niveau du sous-ministre adjoint et plus haut concernant les niveaux de plomb dans l’eau potable entre le 1er et le 29 novembre 2019. Toutes les ébauches de copies des documents d’information sur le sujet du plomb dans l’eau potable qui ont été préparées pour le cartable de transition du ministre de l’Infrastructure entre le 1er octobre et le 29 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000064

Documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du comité des sous-ministres sur les tendances économiques et les politiques (TEP) au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2018-000123

Documents concernant Sidewalk labs et le plan directeur d’innovation et de développement de Quayside de Waterfront Toronto. Échéance : juin 2019 au 12 mars 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

2612 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000034

Note de breffage : Lettre du Comité des sous-ministres sur la gouvernance de l'espace concernant la Politique sur les données radar à synthèse d'ouverture de la mission de la Constellation RADARSAT - 2019-08-16.

Organisation: Agence spatiale canadienne

23 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :