Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 929 dossier(s)

Req # A-2023-000075

Rapports, comptes rendus de réunions, diapositives et autres documents concernant le projet de train léger sur rail Valley Line West à Edmonton. Période : du 1er janvier 2021 au 15 novembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

85 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000077

Correspondance entre Infrastructure Canada et le ministère des Finances du Québec du 1er janvier 2022 au 20 novembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

924 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000087

Note de breffage sur la reconstruction du village de Lytton

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000080

Note de breffage sur les négociations des accords de contribution pour les projets du métro de l’Ontario

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000093

Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Medicine Hat Community Housing Society (date de création - 30 octobre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000083

Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant la Yukon Anti-Poverty Coalition (date de création - 10 octobre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

26 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000094

Note de breffage sur l'approbation de nouveaux projets de contribution: Recherche-action sur l’itinérance chronique concernant Atlohsa Family Healing Services (date de création - 30 octobre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-000109

Note de breffage sur la proposition de la Banque de l’infrastructure du Canada sur le logement (date de création - 28 novembre 2023)

Organisation: Infrastructure Canada

36 page(s)
mars 2024

Req # A-2023- 00028

« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

19 page(s)
février 2024

Req # A-2023-000049

Note de breffage sur la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et la sous-ministre des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé

Organisation: Infrastructure Canada

32 page(s)
février 2024
Date de modification :