Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 760 dossier(s)

Req # A-2023-000032

Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et le président-directeur général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement président et le défenseur fédéral du logement

Organisation: Infrastructure Canada

202 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000036

Note d'information sur la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le Business Council of Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

77 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000031

Note d'information concernant la réunion de la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec le Comité des sous-ministres sur le logement et l'itinérance

Organisation: Infrastructure Canada

65 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000030

Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, le président et chef de la Direction de la société canadienne d'hypothèques et de logement, le sous-ministre et le secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du conseil privé

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000051

Correspondance envoyée par l'honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Communautés aux représentants des villes de Kitchener, Cambridge et Waterloo, Ontario

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000053

Une liste des projets informatiques actifs chez Infrastructure Canada par l'enplacement du centre de données

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000060

Correspondance entre le ministre Sean Fraser et le ministre du Logement du Québec concernant le logement

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000064

Note de breffage sur projet de tunnel dans la vallée du fleuve Fraser

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000062

Note de breffage sur stratégie relative aux données renouvelée d’Infrastructure Canada pour 2023

Organisation: Infrastructure Canada

80 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-000065

Note de breffage sur réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et l'ambassadeur du Japon

Organisation: Infrastructure Canada

16 page(s)
novembre 2023
Date de modification :