À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 733 dossier(s)
janvier 2022
Req # A-2021-000143
Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalition du budget vert.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # A-2021-000177
Une copie de la proposition de financement du Complexe communautaire intergénérationnel de Dieppe pour soutenir la livraison d'une nouvelle installation sportive et récréative pour la Ville de Dieppe.Organisation: Infrastructure Canada
janvier 2022
Req # 261-06-2021-03
Communications électroniques envoyées ou reçues par des officiers aux niveaux du DG, SMA, ou SM (ou l’équivalent de l’institution) du 1er juin 2019 au 14 octobre 2021 au sujet ou discutant de la diligence raisonnable effectuée par la CIDPHN au sujet de l’habileté du propriétaire du navire à payer le montant demandé par la CIDPHN, tel que référé dans le reportage du Times Colonist “Canadian Coast Guard destroys man's boat, then sues to cover $8,500 bill”: https://www.timescolonist.com/news/local/canadian-coast-guard-destroys-man-s-boat-then-sues-to-cover-8-500-bill-1.24327214Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Req # A-2021-00006
Contrat signé il y a environ 4 ans (2018) avec la direction du terrain de golf Trillium Wood concernant la gestion du terrain de golf Roundel Glen de la 8e Escadre Trenton.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021
Req # A-2021-00007
Mise à jour des coûts de l'exercice 2021 du Hylands Golf and Country Club à Ottawa, du 14 juin au 31 octobre 2021, ainsi que des coûts 2020, 2021 des installations récréatives de la Défense nationale à travers le Canada, quels les coûts sont assumés par les contribuables et la structure de propriété des installations, ainsi que des politiques et pratiques visant à prévenir les agressions sexuelles dans ces établissements et les cas signalés de harcèlement/agressions sexuels dans chacun d'eux en 2019, 2020, 2021.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
décembre 2021
Req # A-2021-000046
Documents fournis au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités concernant le projet de train léger proposé à Hamilton, en Ontario, entre le 1er avril 2020 et le 13 mai 2021.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000072
Documents du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2020 créés en réponse à la pandémie H1N1/SRAS de 2009.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000070
Organigrammes mensuels incluant tous les employés du 1er juillet 2019 au 8 octobre 2020.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021