Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 305 dossier(s)

Req # A-2018-00011

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne l'aéroport de Vancouvert depuis le 1 janvier, 2016”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

294 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00101

Tous les documents relatifs aux réunions du ministre Miller concernant les perturbations du CN du 6 février au 1er mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00028

Contrats et commandes subséquentes de ProServices émis dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

445 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00132

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00131

Toutes les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00138

Les projets d'audits et les documents connexes rédigés par Ernst & Young concernant le Ralliement national des Métis de juillet 2018 au 27 août 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

300 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00130

Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionels en informatique centrés sur les tâches, les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00129

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00128

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00127

Tous les contrats d'arrangement en matière d'approvisionnement en services professionnels en informatique centrés sur les tâches et les solutions et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes émises dans la région de la capitale nationale de juillet 2020 à septembre 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
décembre 2020
Date de modification :