Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 317 record(s)

Req # A-2018-000125

Les documents entre Waterfront Toronto et Infrastructure Canada pour la période de juillet 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Infrastructure Canada

1623 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000061

Tous les objets des courriels adressés à Kelly Gillis, sous-ministre, Infrastructure et Collectivités, ou provenant d’elle, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

15 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000067

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Groupe de travail des sous-ministres sur l’innovation dans le secteur public au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000068

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues lors des déjeuners des sous-ministres au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000066

Les documents présentant en détail les discussions dans le cadre des réunions tenues par le Comité des sous-ministres sur la croissance inclusive au cours des six derniers mois.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000070

Note d’information 2019IC052106 – Manitoba – recommandation concernant la modification du projet d’autobus pour le transport en commun dans la ville de Winnipeg au titre du Fonds d’infrastructure publique du Manitoba – rapport sommaire 8.

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000071

Note d’information 2019IC052552 – Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Manitoba – lettre de décision concernant l’entente de contribution du lac Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00003

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne aéroport Montréal Trudeau de 2017 au 3 juillet 2019”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

487 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000001

Dossiers ayant trait au processus d’évaluation pour déterminer les gagnants du Défi des villes intelligentes quant aux propositions finales en ce qui a trait à l’échéance de présentation du 5 mars 2019 et aux réactions immédiates. Échéance : 1er mars au 2 avril 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

6796 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000023

Documents qui mentionnent le centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île-du-Prince-Édouard du 1er février au 8 juillet 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

516 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :