Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 767 dossier(s)

Req # A-2021-000134

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

62 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000109

Correspondances reçues ou envoyées par le sous-ministre d'Infrastructure Canada entre le 1er octobre 2021 au 20 novembre 2021.

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000136

Réunion entre le sous-ministre d'Infrastructure et des Collectivités et la Coalitions du budget vert.

Organisation: Infrastructure Canada

109 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000165

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000171

Compte rendu sur les soumissions provisoires du Cadre de responsabilisation de gestion 2021-2022

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000137

Note d'information sur le projet de corridor du pont Samuel-de-Champlain

Organisation: Infrastructure Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000170

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000166

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000118

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-000141

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2022
Date de modification :