Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 15 record(s)

Req # A-2019-00003

Notes d'information et mémos préparés pour le Chef de la direction de la Corporation commerciale canadienne en avril et mai 2019

Organisation: Corporation commerciale canadienne

4 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000036

Note d’information sur la pétition environnementale au sujet de la construction d’un sixième lien routier entre Ottawa et Gatineau.

Organisation: Infrastructure Canada

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000011

Documents portant sur les phases I et II du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada au sujet des projets approuvés du Manitoba.

Organisation: Infrastructure Canada

277 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000014

Documents du 1er janvier 2019 au 3 juin 2019 concernant les critères de financement du Fonds de la taxe sur l’essence pour les projets à l’intention des gouvernements provinciaux.

Organisation: Infrastructure Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000040

Note d’information sur le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes – Approbation extérieure au processus concurrentiel de multiples projets au Québec et au Nouveau‑Brunswick.

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000043

Tous les documents (à l’exception des communiqués) qui mentionnent le Centre de recherche sur les changements climatiques de l’Île‑du‑Prince‑Édouard, du 9 juillet 2019 au 4 septembre 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

septembre 2019

Req # A-2018-00341

Veuillez nous fournir une ventilation mensuelle des frais totaux liés aux services, tels qu’ils sont publiés dans les rapports trimestriels financiers de la CCC, ce qui comprend les ventes mondiales dans le secteur de la défense, mais qui exclut les État­Unis. Veuillez fournir les données pour la période allant du 1er janvier2014 jusqu’au plus récent rapport financier trimestriel de la CCC. Si possible, veuillez présenter les montants par pays ou région.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

7 page(s)
septembre 2018

Req # A-2017-168

Veuillez fournir une copie des notes d'information no Financement à la FCM pour le Fonds municipal vert et Rencontre avec Jenny Gerbasi.

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
septembre 2018

Req # A17-168

Veuillez fournir une copie des notes d'information no 45761 (Financement à la FCM pour le Fonds municipal vert) et 2017IC045960 (Rencontre avec Jenny Gerbasi) figurant sur la liste A-2017-101.

Organisation: Infrastructure Canada

179 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :