Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # AF-2023-00011

Dépenses annuelles de l’Initiative de logement autochtone et de transition au Manitoba pour l’exercice 2021-2022.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000005

Tout document d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) lié aux prestations de logement transférables visant à aider à couvrir les coûts de location des logements du marché privé entre 2015 et 2022.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-000011

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence complété au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

mai 2023

Req # AF-2021-00038

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés à la recherche effectuée par Nanos Research du 24 février 2020 au 6 mai 2020 intitulée « Incitatif à l’achat d’une première propriété – Recherche ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

8 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00039

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés aux services de consultation effectués par Monumental Projects Inc. intitulés « Services de consultation – Initiative pour l’équité et la lutte contre le racisme ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus récente à la date la plus ancienne. Du 1er janvier 2020 au 19 mai 2021.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

38 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00041

Fournir des documents ventilés comme : des courriels (internes et entre le gouvernement et Deloitte), des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 mai 2017 de Deloitte intitulé « Les coopératives de crédit et les sociétés de financement hypothécaire sur le marché hypothécaire canadien ». Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente. Du 1er mai 2016 au 30 mai 2017.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

54 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00045

Fournir tous les exposés de politique, les documents de transition et les documents semblables fournis à Romy Bowers pour sa nomination à titre de première dirigeante de la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [le 19 mai 2021]

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

591 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00062

Fournir des documents ventilés comme : des courriels, des documents de préparation, des PowerPoint, des rapports, des projections, des recommandations, des résumés et des documents semblables liés au livrable du 30 avril 2021 de Deloitte intitulé « Services-conseils pour le soutien à la stratégie climatique » pour lequel 452 000 $ ont été dépensés. Exclure les documents en français et les copies. Les trier de la date la plus ancienne à la date la plus récente.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

619 page(s)
mai 2022

Req # AF-2021-00177

Toute la documentation, notamment la correspondance, les courriels, les recommandations, les réponses, les conférences, les symposiums, les notes de service, les documents de politique, les plans d’action, les notes d’information, les images, les plans, les rapports ou les études liés ou mentionnant : des activités d’urbanisme, de planification régionale et/ou communautaire, de lotissement et d’examen de conception de la SCHL et de ses employés, de 1946 à environ 1970, individuellement ou conjointement avec Wartime Housing Limited ou la Community Planning Association of Canada. Cette demande fait partie d’un projet de recherche universitaire financé par le CRSH et réalisé par un professeur de l’Université Queen’s intitulé « How Canada Became a Suburban Nation : The Role of the Central Mortgage and Housing Corporation in Reviewing Canadian Community Planning ». Il est largement reconnu que le Canada est maintenant une « nation de banlieues », mais comment a-t-il fait la transition des centres urbains aux banlieues si rapidement après la Seconde Guerre mondiale? La Société centrale d’hypothèques et de logement a été établie à titre d’organisme de la Couronne fédérale chargé de mettre en œuvre les objectifs nationaux en matière de logement pendant la période de reprise d’après-guerre. Cependant, la SCHL a également été chargée de mettre en œuvre les objectifs nationaux d’aménagement communautaire du gouvernement fédéral. L’agence a joué un rôle important dans la transformation du Canada en une nation de banlieues dès 1980. La SCHL a renforcé la trajectoire vers les banlieues en publiant des manuels d’urbanisme, en établissant des normes nationales, en favorisant un réseau national d’écoles d’urbanisme, en faisant venir des urbanistes d’ailleurs et en concevant et aménageant des terrains fédéraux.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

1101 page(s)
mai 2022
Date de modification :