Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # A-2023-000007

Dossiers liés au contrat entre Dunsky Energy, Climate Advisors et la Banque de l'infrastructure du Canada concernant la conception et la mise en œuvre du bâtiment de 2 milliards de dollars.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00002

Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence est achevé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

juin 2023

Req # A-2022-000003

Dossiers de 2021 au 2022 sur le train léger sur rail d'Ottawa liés aux plans et aux pépins

Organisation: Infrastructure Canada

40 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000005

Demande de financement présentée par la ville de Charlottetown dans le cadre du volet Infrastructure verte du Fonds Investir dans le Canada pour remplacer le Simmons Sports Arena

Organisation: Infrastructure Canada

88 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000007

Le 1er juillet 2020 à aujourd'hui, notes de breffage, demande de projets, évaluations des risques et note de service pour les améliorations et les réparations aux bâtiments municipaux

Organisation: Infrastructure Canada

21 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000015

Recommandation d'approuver deux modifications de projet aux fins de financement dans le cadre du programme d'infrastructure Investir dans le Canada à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000017

Dossiers concernant la construction de l'ancien passage du canal Welland à Dain City

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000021

La note de breffage sur les mises à jour sur l'état d'avancement du projet de train léger sur rail d'Ottawa et les réclamations

Organisation: Infrastructure Canada

7 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-000023

La note de breffage sur le plan départemental pour le service et le numérique (2022-2025)

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
juin 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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