Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 77 dossier(s)

Req # A-2023-000024

Fournir des copies de toute analyse effectuée sur les impacts économiques et autres d'une augmentation de l'immigration au Canada sur des questions telles que les prix des logements, la disponibilité des logements, les salaires, etc., depuis le 15 novembre 2021

Organisation: Infrastructure Canada

89 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000043

Toutes les notes de service ou rapports concernant les retards, les problèmes ou autres préoccupations concernant la construction du projet de train léger Valley Line Southeast à Edmonton. Période : du 2023-06-12 au 21 septembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

67 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000061

Formulaires de demande de subvention soumis à Infrastructure Canada (à l'exclusion des pièces jointes) pour des projets sélectionnés en Alberta

Organisation: Infrastructure Canada

131 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000078

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000091

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000092

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000084

Note de l'information

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000098

Correspondance envoyé par le ministre Sean Fraser aux municipalités du Canada concernant le Fonds pour accélérer la construction de logement ou les changements de zonage dans les municipalités entre le 28 juillet et le 24 novembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

43 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000101

Registres détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de l'équipe de direction. Inclure les frais de personnel pour tous les chauffeurs en poste, ou les frais liés à l'embauche de chauffeurs en fonction des besoins. Inclure également les détails concernant les véhicules achetés ou les coûts d'entretien des véhicules. Limiter la période entre 2018 et 2023

Organisation: Infrastructure Canada

24 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000105

Tout rapport, études, note d'information ou autre document montrant comment le gouvernement a produit ses estimations de mises en chantier dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :