Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 109 dossier(s)

Req # A-2021-01643

J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01130

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

220 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-01136

Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000042

Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000058

Note d'information sur la réunion entre les parties prenantes du réseau de transport de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000055

Note d'information sur la réunion de la table du réseau de transport de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000056

Note d'information sur la table de travail du réseau de transmission de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000054

Note d'information sur la boucle de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000070

Note de breffage sur rencontre entre le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et le maire d'Ottawa

Organisation: Infrastructure Canada

30 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000071

Note de breffage sur la mise à jour du projet de reconfiguration de l'autoroute Bonaventure

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
décembre 2023
Date de modification :