Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2023-00023

Tous les documents (y compris, mais sans s'y limiter, les notes d'information, les notes de service, les avis, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes.)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00025

Tous les documents relatifs aux critères ou au cadre utilisés pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis et tous les documents relatifs à l'informations, à la recherche ou aux éléments de preuve examinés ou invoqués par le gouvernement du Canada.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00026

Tous les documents ayant trait aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières Nations et sur leurs droits, sur les droits ancestraux et sur les traités. Dans le contexte de cette demande, le poste de traite historique des Métis (...)

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Tout ce qui porte sur les 2 postes visés par ma précédente demande. Exemples de documents pertinents : critères de mérites, formulaires d'approbation signés, études, analyses , discussions par courriel.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

176 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00029

Toutes les communications entre l’Agence d’évaluation d’impact et LNG Canada, ou l’un de ses sous-traitants, concernant le démarrage du projet , la mise en service et les opérations de torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00030

Toutes les communications gouvernementales internes à l’Agence qui sont liées à la phase de démarrage et de mise en service par LNG Canada et qui mentionnent tout torchage de gaz, du 1er janvier 2022 au 1er décembre 2023.

Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000042

Rapport d'étape annuel sur le projet de TLR sud-est de l'Edmonton Valley Line, couvrant la période de référence se terminant le 31 mars 2017

Organisation: Infrastructure Canada

38 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000058

Note d'information sur la réunion entre les parties prenantes du réseau de transport de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

10 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000055

Note d'information sur la réunion de la table du réseau de transport de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

14 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-000056

Note d'information sur la table de travail du réseau de transmission de l'Atlantique

Organisation: Infrastructure Canada

12 page(s)
décembre 2023
Date de modification :