Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20la%20capitale%20nationale&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2022-000056

Documents relatifs au projet d'eau potable saine et propre dans Saint John-Ouest

Organisation: Infrastructure Canada

359 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-000077

Note de breffage sur la mise à jour sur le Pont international Gordie-Howe

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

avril 2023

Req # AI-2022-001

Nombre d'employés qui ont reçu des augmentations / réductions de salaire (y compris les coûts annuels) pour les années 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022

Req # AI-2022-002

Rémunération des dirigeants (salaire + avantages sociaux) pour les années 2019, 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022

Req # AI-2022-003

Nombre d'employés ayant reçu des primes ou d'autres incitations à la performance pour les années 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000079

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’information en réponse à la pandémie de la COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

524 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000078

Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.

Organisation: Infrastructure Canada

306 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-000130

Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Organisation: Infrastructure Canada

75 page(s)
avril 2022
Date de modification :