Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4540 dossier(s)

Req # A-2023-00017

Combien de demandes/cas/séances/audiences concernant le Service canadien de renseignement de sécurité ont été entendus/déposés à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral dans les trois (3) dernières années, soit de août 2020 à août 2023. Merci de me présenter les données par année, soit le nombre d'audiences/cas/demandes/audiences en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023). Le nombre de cas/demandes/séances/audiences total traitées par la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral durant la même période, soit en 2020 (août à 31 décembre 2020), 2021 (1 janvier 2021 au 31 décembre 2021), 2022 (1 janvier au 31 décembre 2022) et 2023 (1 janvier 2023 au 30 août 2023).

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00036

N° DE L'INVITATION : 01B46-23-012 TITRE : Chambre de croissance - Fournir de l'information concernant la soumission retenue.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

34 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00009

Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00005

Copie du plan de travail et de budget annuel des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour l'année 2022-2023

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

236 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00021

Documents concernant l'assainissement et la restauration prévus au port de Port Hope

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1075 page(s)
septembre 2023

Req # ATI2024-016

Dossier client

Organisation: Banque de développement du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-23882

Version finale ou dernière ébauche de documents en anglais du 1er janvier 2020 au 21 octobre 2022, y compris les notes de service, les présentations au Conseil du Trésor, les séances d’information et la documentation. Rapports, analyses, courriels ou autres enregistrements sur les exigences logicielles ou les spécifications de conception créées pour l’application ArriveCan. Cela comprend les documents dans lesquels des documents du Cabinet peuvent être supprimés, mais exclut les documents portant la mention « documents confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1320 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-26680

Documents des records d’information suivants auxquels il est fait référence dans la réponse de l’Agence des services frontaliers du Canada à la question Q:783 inscrite au Feuilleton, numéros de dossier : PS-036666; PS-036121; PS-036680; PS-036757; MEN-002498; MEN-002016 and MEN-001699.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

23 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :