Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4842 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Copie de la note d’information intitulée « DEMANDE D’APPROBATION POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE SURSEOIR À LA MISE EN DÉFAUT POUR LES PRÊTS ACCORDÉS EN 2021 POUR LA PRODUCTION DE PEAUX DE VISON » datée du 7 octobre 2022. Numéro de référence 274421. Inclure tout document concernant la décision de la ministre.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

13 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00136

Copie de toutes les descriptions de travail pour les postes de niveau IS-03, IS-04 et IS-05 dont les principales responsabilités et fonctions concernent le Web ou les médias sociaux. Par exemple, éditeur Web, agent des communications électroniques, agent des communications (Web), agent des communications numériques, etc. Copies en anglais seulement.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

188 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00130

Copie des notes d’information suivantes : 275714-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA MISE À JOUR SUR LA NUMÉRISATION DE LA TRAÇABILITÉ ET LE PROJET DE VALIDATION DE PRINCIPE, 276162-PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD AU COMITÉ DES SM SUR LES SCIENCES ET LA TECHNOLOGIE, 26/01/2023, 276346-PARTICIPATION DU SM FORBES À LA RÉUNION DU COMITÉ CONSULTATIF : LE PARCOURS VERS 25 MILLIARDS DE DOLLARS, 20/01/2023, 276642-RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA STRATÉGIE SCIENTIFIQUE DE LA COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS (CCG).

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

30 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00125

CAHIER D’INFORMATION – VISITE DE LA MINISTRE BIBEAU À L’ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD, 26 MARS 2022 Numéro de référence : 270850 Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

63 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00117

Copie de toutes les communications échangées avec les fonctionnaires concernant un « filet réglementaire » ou d’autres mesures stratégiques obligatoires liées aux cibles gouvernementales de réduction des émissions attribuables aux engrais pour 2030. Limiter la période de conservation des dossiers du 1er janvier 2022 au 1er septembre 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

58 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00115

Fournir les notes d’information, les notes de service et les évaluations des risques de 2022 et 2023 sur l’imposition de contrôles des prix des aliments, sur la gestion de la concentration croissante dans l’industrie alimentaire, sur l’aide aux personnes qui ne peuvent pas se permettre d’acheter des aliments et sur la modification de la production alimentaire et des systèmes de livraison des aliments. Période du 1er janvier 2022 au 6 février 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

497 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00111

Documents préparés ou échangés entre Maxime Bernier et son personnel/bureau concernant la gestion de l’offre et le partenariat transpacifique. Période du 1er janvier 2014 au 3 novembre 2015.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

421 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00107

Fournir les notes d’information, les notes de service et les évaluations des risques de 2022 et 2023 sur la réduction des émissions provenant des engrais ainsi que la réaction du secteur privé, des provinces et des groupes publics. Inclure l’examen des manifestations contre la réduction des émissions attribuables aux engrais en 2022, y compris contre les plans de réduction des émissions du gouvernement néerlandais. Période du 1er janvier 2022 au 19 janvier 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

255 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00053

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec JE Henderson Farms Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00024,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

21 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00052

Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet avec Forquith Holdings Ltd. détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00047,current.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

23 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :