Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 222 dossier(s)

Req # A-2021-00116

Note d’information 818800 – Budget supplémentaire des dépenses pour l’automne 2021-2022 (budget supplémentaire des dépenses B)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00052

Ensemble des notes d’information détenues par la directrice au sujet des déclarations d’opérations douteuses et de la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse (période de recherche : du 19 avril au 1er octobre 2020, puis du 18 juillet au 8 août 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00059

Documents d’information et de renseignement stratégique au sujet et sous la forme de rapports de renseignements financiers, de fiches de renseignements financiers et d’analyses environnementales (dont la production a eu lieu entre le 1er juin et le 31 juillet 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00060

Note d’information 868181 – Avis de CANAFE (5 juillet 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00004

Communications du CRSNG sur les accords de recherche, de janvier à juin 2021. Tous les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels et les messages textes entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

32 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00041

Une liste de toutes les banques auxquelles une pénalité administrative pécuniaire a été imposée, y compris le montant de la pénalité et la nature des violations commises, pour la période 2010-20222.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00020

Subvention à la découverte octroyée à Patrick Bennett (2019-2024); titre de la proposition : Analyses of Percetual Learning

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00021

Subvention à la découverte octroyée à Allison Sekular (2020-2025); titre de la proposition : Face perception: Effect of stimulus, context, and experience

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00022

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2013-2018); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022

Req # A-2020-00023

Subvention à la découverte octroyée à Janine Mendola (2019-2024); titre de la proposition : Neuroimaging Studies of Human Binocular Vision and Stimulus Selection

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

0 page(s)
août 2022
Date de modification :