Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 273 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

15 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

février 2024

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2023

Req # 2023_0042148

Demande pour un rapport d'enquête sur un incident.

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :