À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00781
Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01014
Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-01023
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-010177
Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2023
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est, soit de manière définitive ou vers un nouveau poste tout en ayant gardé son poste d'attache à la SPR?Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00181
Fournir toute la correspondance et les courriels envoyés à Weirfoulds LLP et reçus de Weirfoulds LLP au sujet du contrat exécuté le 16 mars 2020 sous la désignation « Services d’enquête », numéro de dossier 6030400. Inclure les documents et les courriels expliquant les raisons derrière l’exécution du contrat et la façon dont l’arrangement sur la tarification a été conclu (par exemple les négociations du contrat, sans toutefois s’y limiter).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01106
Veuillez fournir des copies numériques des motifs écrits pour les décisions de la SPR qui suivent : TB8-33095; TB9-09017; TB8-29245; VC0-00019; VB9-08424; VB9-01283; MB9-00025; TB8-29465; TB9-32420; VC0-02662; VB9-03954; TB9-04265; TB8-15998; VB9-09903; TB9-08058; TB9-13034; MB9-15978; TB9-12791; TB9-28317; TB9-11038; VB9-03821; TB8-30121; TB7-20660; VC0-01443; MB8-04564; MB9-15304; TB9-13712; TB9-05661; MB7-12502; VB9-06329.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00666
Tous les documents et la correspondance concernant les résultats de recherche, les sources et la préparation de la Réponse à la demande d’information TUR200156.E, intitulée « Turkey: The procedure by which the Peoples' Democratic Party (Halkların Demokratik Partisi , HDP) verifies that a person is a member of the party and who is authorized to issue a... person is a member; the procedure by which the HDP verifies that a person is a supporter, but not a member, of the party who is authorized to issue a letter attesting that a person... the format of a letter attesting that a person is a member of a supporter of the HDP (2013-February 2020) » [Turquie : information sur la procédure de vérification du statut de membre utilisée par le Parti démocratique des peuples (Halkların Demokratik Partisi - HDP) et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de membre; procédure de vérification du statut de partisan, non membre, utilisée par le HDP et sur l’autorité émettrice des lettres d’attestation du statut de partisan; format des lettres d’attestation du statut de membre ou de partisan du HDP (2013 - février 2020)].Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00248
Je demande toutes les décisions finales rendues par la Section de l'immigration dans des affaires reposant sur des allégations relatives à l'article 37 entre le 1er janvier 2018 et le 1er juin 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2020