À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4854 dossier(s)
Req # A-2022-00110
Chaque poste représenté par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, tiré du Système d’information sur les postes et la classificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00142
Rapport final de l’équipe spéciale chargée de l’Objectif 2020 – réduction des formalités administratives internes, septembre 2016Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00149
Documents relatifs au processus de conversion du sous-groupe CT-IAU pour les postes suivants au Service des poursuites pénales du Canada : 12772, 12773 et 12774Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00152
Documents décrivant les exigences de la liste des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par institutionOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00155
Documents sur les prestations du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique pour les postes de niveau supérieurOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00169
Tous les examens effectués dans le cadre de la révision semestrielle de la Directive sur les processus décisionnels automatisésOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00171
Documents relatifs à la période de conservation de deux ans des résumés d’accès à l’information sur le portail ouvert.canada.caOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00172
Tous les documents relatifs à la préparation des estimations du coût lié à l’affichage des demandes d’accès à l’information en ligneOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00173
Liste de tous les employés contenant l’adresse électronique de chaque personne, la date de création de sa boîte aux lettres et le nombre total de courriels dans sa boîte aux lettresOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00175
Tous les documents relatifs au retrait des résumés d’accès à l’information du portail ouvert.canada.ca au bout de deux ansOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2022