Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 172 dossier(s)

Req # A-2018-00226

Dossier 178069: Réunion du comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques le 6 novembre 2018 de 10 h 30 à 12 h 30.

Organisation: Ressources naturelles Canada

226 page(s)
juillet 2023

Req # A-2019-00394

Notes d’information sur l’utilisation des données spatiales de l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques. La période en question s’étend du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (18 février 2020).

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2020-00270

Dossier 184984: Préoccupations des parties prenantes concernant la certification obligatoire Energy Star : considérations clés et prochaines étapes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00539

Dossier 200412: Réunion du comité sous-ministériel sur la Chine.

Organisation: Ressources naturelles Canada

11 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00545

Dossier 199804: Collaboration avec la grappe autochtone des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.

Organisation: Ressources naturelles Canada

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00563

Notes des réunions de la Table régionale avec l’Ontario (développement du Cercle de feu) lancée le 25 octobre 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

154 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00004

Toutes les ententes de financement entre Marine Renewables Canada et tout ministère fédéral de 2018 au 17 avril 2023.

Organisation: Ressources naturelles Canada

38 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00006

Dossier 198875: Étiquetage énergétique des habitations : voie à suivre et prochaines étapes.

Organisation: Ressources naturelles Canada

10 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Dossier 200411: Réunion du sous-ministre avec rumina velshi, présidente de la commission canadienne de sûreté nucléaire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00012

Dossier 200557: Utilisation du biodiesel dans les collectivités éloignées et hors réseau.

Organisation: Ressources naturelles Canada

3 page(s)
juillet 2023
Date de modification :