Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 146 dossier(s)

Req # EA_2023_0050040

Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

184 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2024

Req # A-2023-00020

Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00025

Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0044056

Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :