Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 86 dossier(s)

Req # A-2018-00131

Une copie de tous les documents de l’administration centrale d’AINC (bureaux nationaux) mentionnant « Kinder Morgan » ou « Trans Mountain pipeline » pour la période du 1er avril au 31 mai 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

415 page(s)
août 2023

Req # A-2018-00352

Les documents du chef et du conseil de la Première Nation des Wet’suwet’en créés du 21 mars 1988 au 18 avril 1989, ainsi que ceux du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), concernant les changements apportés à la réserve indienne de Duncan Lake no 2.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

107 page(s)
août 2023

Req # A-2019-00047

Tous les documents et produits de communications du 1er janvier 2018 au 21 mai 2019 liés au Centre de mieux-être, de guérison et de rétablissement de Lac La Ronge, y compris les notes, les propositions, les évaluations internes ministérielles, les courriels, les infocapsules, les textes, les notes d’information.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

466 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00120

Toute correspondance interne créée du 20 février 2019 au 7 juin 2021 et liée aux demandes des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit pour la localisation des lieux de sépulture non documentés, des fosses communes, etc. aux anciens pensionnats indiens.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

34 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00137

Une copie des propositions relatives au Programme d’évaluation de base sur la santé et l’environnement depuis le début du programme jusqu’au 11 août 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

87 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00194

Les avis, lettres et courriels envoyés à la région de l’Alberta concernant les avis d’ébullition de l’eau de 2017 à 2022, pour toutes les formes d’avis d’ébullition de l’eau (à court terme et à long terme).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

276 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00218

Les documents relatifs aux modèles de travail à distance ou hybride et à l’efficacité des télétravailleurs de Services aux Autochtones Canada, du 1er mars 2020 au 1er novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1384 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00298

La note d’information CFS1263 : Enquête sur les allégations contre les services familiaux de Weechi-It-Te-Win.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00304

La note d’information DM600 : Demande de soutien aux Services à l’enfance et à la famille autochtones de Toronto.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00316

La note d’information MIN-BR859 : Rencontre avec le vérificateur général du Canada le 14 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
août 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :