Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4914 dossier(s)

Req # A-2023-33244

Statistiques du 1er janvier 2018 au 31 mars 2023 concernant le nombre de personnes renvoyées du Canada par l’Agence de services frontaliers du Canada sur une base trimestrielle.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00005

Demande de subvention, tout amendement et/ou renégociation(s) et tout rapport, pour une subvention à court terme, Créer, connaître et partager : les arts et la culture des Premières nations, des Inuits et des Métis).

Organisation: Conseil des arts du Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00002

Je cherche à obtenir une copie de la note d’information suivante : Titre : Réunion trimestrielle de la PDG avec l’Alberta Energy Regulator – 11 avril 2023 Complément d’information : Reçue le 11 avril 2023. Organisation : Régie de l’énergie du Canada, secteur : Coordination de la correspondance, bureau de la direction Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) Mesure à prendre : À titre d’information. Numéro de référence : 1457687

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-002

J'ai remarqué que les photos et les noms des responsables du risque ont été retirés du site Internet de la CIB. Y a-t-il eu des changements au sein de l'équipe de gestion des risques de la CIB au cours des deux dernières années, depuis l'arrivée du nouveau président du conseil d'administration ? Quels sont ces changements ? De nouvelles personnes ont-elles rejoint ou quitté la banque ? Quelles sont les raisons de ces changements ? Y a-t-il eu des démissions volontaires ou des personnes à qui l'entreprise a demandé de partir ? Quelles ont été les procédures suivies lors de l'embauche de nouvelles personnes et du départ ou de la révocation d'anciennes personnes ? Les nouveaux postes ont-ils été annoncés publiquement ? Combien de personnes ont-elles postulé pour les postes à pourvoir ? Combien de personnes ont été interviewées ? Veuillez fournir tous les détails relatifs à l'embauche et à la fin de l'emploi, pour chaque fonction, sans mentionner de nom, en indiquant chaque titre de poste et tous les détails relatifs aux raisons et aux procédures complètes suivies.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

36 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-009

Tous les contrats entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada. Toutes les communications entre McKinsey & Company et la Banque de l’infrastructure du Canada fournis au greffier en réponse à la motion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

871 page(s)
juillet 2023

Req # A-2024-004

Obtenir copie complète de toute les études/analyses/recherches, évaluations/ ou autres rapports faisant référence ou ayant un lien avec le du dossier d’un train à grande fréquences ou train à grande vitesse du gouvernement fédérale et ce depuis 2 ans à ce jour.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

293 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2022-00113

Tout courriel, document, lettre, note de réunion, enregistrement vidéo entre le personnel de la SCHL du 01/01/2018 au 31/12/2022 (y compris, sans s’y limiter, David McCulloch) concernant l’avenue Mount Hope, Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

880 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2023-00005

J’aimerais recevoir des copies des quatre demandes d’Initiatives de logement rapide (volet Villes) que la Municipalité régionale du Cap-Breton a présentées à la SCHL pour approbation à un moment donné entre le 7 mars et le 10 avril 2023. J’aimerais voir l’ordre dans lequel la SCHL a classé ces propositions et le raisonnement qui les sous-tend. J’aimerais également voir toute correspondance entre les fonctionnaires de la SCHL et ceux de la MRCB sur ce dossier au cours de cette période.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

177 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2023-00008

La Stratégie nationale sur le logement prévoit au moins 25 % des investissements dans des projets qui profitent aux femmes et à leurs enfants. J’ai trois demandes liées à cet engagement. - Je demande toute note d’information ou note de service sur le logement des femmes et/ou l’itinérance fournie par la SCHL aux représentants élus entre 2015 et 2022; - Deuxièmement, je demande des rapports d’étape sur l’engagement de 25% des investissements; - Enfin, je demande une liste de tous les programmes pris en compte dans l’engagement selon lequel 25 % des investissements doivent profiter aux femmes et à leurs enfants. 

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

129 page(s)
juillet 2023

Req # AF-2023-00016

Les plus récentes cibles en termes de (a) financement et (b) logements visés d'être construit ou financé pour chacune des phases de toutes les initiatives du gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) depuis son début spécialement pour Montréal (territoire de l'agglomération). Le progrès à ce jour, depuis leurs débuts, en termes de (a) logements construits ou financés, (b) financement dédié ainsi que (c) financement réclamé, pour chacune des phases de ces mêmes programmes dans le cadre du SNL spécialement à Montréal. Les programmes références ci-haut inclut, sans y limiter : (1) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (2) Financement de la construction de logements locatifs, (3) Initiative des terrains fédéraux, (4) Fonds national de co-investissement pour le logement, (5) Initiative pour la création rapide de logements, (6) Initiative fédérale de logement communautaire, (7) Fonds de transformation du secteur, (8) Initiative d’aide communautaire aux locataires, (9) Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, (10) Vers un chez-soi (11) Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et (12) Incitatif à l’achat d’une première propriété.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 page(s)
juillet 2023
Date de modification :