Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Anovembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 5519 dossier(s)

Req # A-2023-00008

Tous les documents liés au Code de conduite des épiceries concernant le Cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour la période du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

232 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Liste de toutes les subventions et de tous les prêts accordés à Sustainable Fish Farming Ltd., qui se trouve à Centre Burlington, en Nouvelle-Écosse.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00014

Veuillez fournir une copie de la note d'information suivante: DT617771 - Comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du Plan climatique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-021

Appel d'offres ressources d’appoint TI

Organisation: Banque de développement du Canada

434 page(s)
novembre 2023

Req # ATI2024-020

Rapport annuel 2012-2013 sur la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-06726

Les documents relatifs au crédit du projet du 1 juin au 31 août 2020, y compris les protocoles d’entente, les évaluations des risques avant l’arrivée, les modèles d’évaluation des risques avant l’arrivée, les rapports ou les modèles de rapports d’occurrence ou de sécurité, les rapports d’évaluation des menaces ou le modèle de rapport. les directives stratégiques, les manuels de formation et d’exploitation, les priorités en matière de renseignement tactique, les organigrammes et diagrammes, les mécanismes de coordination et de production de rapports avec d’autres organismes comme les centres d’évaluation ou les centres de politique de la Royal Canadian Mounted, de pré-exploitation et pré-les examens des arrestations ou les modèles de rapport utilisés pour les examens.