Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 142 dossier(s)

Req # A-2022-00102

Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00106

Tous documents sur ce qui est ou n'est pas compris dans la définition de télévirement y compris des exemples spécifiques et des modèles de gestion

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

117 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00082

Ensemble de la correspondance, des lettres et des courriels officiels sur tout ce qui touche l’application et l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes envoyées ou reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication sur les casinos et l’argent sale

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

66 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00022

Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00024

Documents de renseignement stratégique : Rapports sur le renseignement financier, documents de renseignements financiers et analyses de l’environnement préparés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 qui examinent les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00090

Documents et rapports de CANAFE non publiés en ce qui concerne des règles possiblement plus souples (c’est-à-dire des exceptions accordées aux entreprises et entités déclarantes visées par les exigences de la Loi) en raison de la crise liée à la COVID-19 et les défis connexes à la détection du blanchiment d’argent (période allant de février 2022 à 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00094

Notes de service et rapport de renseignement stratégique qui examinent le blanchiment d’argent durant l’occupation du convoi depuis février dernier, y compris des rapports sur les saisies et suivis réalisés en lien avec le convoi et ses adhérents (période allant de 2021 à 2023)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00070

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Secteur du renseignement du CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

125 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00025

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

9 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-0120

Du 15 décembre 2021 à février 2022, les rapports stratégiques et document d’information non publiés de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

84 page(s)
janvier 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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