Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 904 dossier(s)

Req # A-2021-371

Documents créés par le SCRS immédiatement après l’attentat du 11 septembre aux États-Unis, et tout particulièrement les discours consignés, les notes d’information, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et la correspondance préparés par le SCRS ou en possession de celui-ci pour la période du 11 au 16 septembre 2001.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

117 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-611

Toutes les informations dont disposent le SCRS et la GRC en lien avec les archives Mitrokhine, y compris les documents d’information destinés à d’autres ministères et organismes fédéraux, au Cabinet fédéral et au Bureau du Conseil privé.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-637

Rapports d’analyse produits par la DER, la LR ou toute autre direction opérationnelle pertinente; notes d’information destinées à la haute direction au sujet des menaces pour la sécurité économique du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

1360 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-758

Copie complète des lettres envoyées et reçues et courriels sur tous les sujets par le Directeur général du SCRS David Vigneault entre le 1er août 2022 au 1er novembre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

339 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-213

Note d’information: Réf # EXE23-40566

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-231

Veuillez fournir (1) la note d’information pour la gestion du Service canadien du renseignement de sécurité de mai 2021 en lien avec les renseignements selon lesquels la République populaire de Chine comptait prendre pour cibles Michael Chong, un autre député et leurs familles; (2) le rapport du Service canadien du renseignement de sécurité du 20 juillet 2021 intitulé « PRC Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat, CSIS IA 2021-22/31" » (Les activités d’ingérence étrangère menées par la RPC au Canada : une menace critique pour la sécurité nationale du Canada, SCRS, ER 2021-22/31); (3) l’ensemble des documents, des notes de service, des courriels, de la correspondance, des notes d’information, des messages textes, des messages échangés sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie ainsi que tout autre document, y compris les ébauches, pour la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui, en lien avec la transmission, le suivi, la diffusion, le traitement et l’analyse des documents cités aux points (1) et (2).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

31 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-385

Tous les échanges par courriel qui ont eu lieu entre le SCRS et la Société Pillar pour la période du 1er juin 2022 au 23 août 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

345 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-260

Fournir une copie de la trousse d’outils conçue pour les gestionnaires et les superviseurs, y compris la date à laquelle elle a été lancée pour les gestionnaires et les superviseurs du SCRS afin de leur présenter les 13 facteurs psychosociaux et les questions à prendre en compte pour gérer leur équipe. Fournir également une copie de la trousse d’outils proposée pour les employés et la date à laquelle elle a été lancée.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-468

L’ensemble des courriels, des documents, de la correspondance et de la transcription des conversations téléphoniques (non classifiés et classifiés) concernant des cyberincidents connus et les opérations en ligne de plateformes de financement participatif (telles que GiveSendGo et GoFundMe) en lien avec le financement des activités du convoi de camionneurs canadiens – pour la période du 29 janvier 2022 au 29 mars 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

68 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-534

Veuillez fournir toutes les versions des politiques et des procédures produites pour le SCRS depuis le 1er janvier 2011 en lien avec les griefs, la violence en milieu de travail, la discrimination et le harcèlement ainsi que la résolution des plaintes de harcèlement.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

48 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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