Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 197 dossier(s)

Req # A-2023-00025

Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

59 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

37 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00029

Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

88 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00018

Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.

Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

244 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00023

Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, bulletins de renseignements financiers et analyses environnementales rédigés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 pour évaluer les activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

50 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00049

Note d’information concernant la communication de renseignements proactive : 911574

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00061

Copie du code de conduite, de valeurs et d’éthique de CANAFE

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

18 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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