Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1489 dossier(s)

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Req # A-2019-00367

Diverses notes d'information : PS-030462, PS-030465, PS-029766, PS-029684 et PS-029684.

Organisation: Sécurité publique Canada

49 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-00008

PS-030312 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Comité des sous-ministres sur la sécurité nationale, 3 février 2020

Organisation: Sécurité publique Canada

53 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00068

Diverses notes d'informations : PS-033665, PS-032769, PS-033517, PS-033585, PS-033588.

Organisation: Sécurité publique Canada

85 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00132

PS-032008 : Note de service à l'intention du ministre - Rapport sur le profil de risque national, 17 mai 2021.

Organisation: Sécurité publique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00126

Communications du 31 juillet au 6 août 2022 concernant l'annonce et le point de presse à l'école catholique Father Serra le 5 août 2022.

Organisation: Sécurité publique Canada

223 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00473

PS-038573 : Note de service à l'intention du sous-ministre - Lettre de soutien au registre américain des numéros d'Internet, 8 février 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

4 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00002

Documents concernant le coût de l'accueil du COP15 à Montréal.

Organisation: Sécurité publique Canada

10 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :