Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 870 dossier(s)

Req # A-2021-02066

Copie de la note d’information MIN-278159, Réponse à la lettre commune sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à Regina.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01033

Copie de la note d’information DM–301124.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01254

Tous les coûts associés à la procédure judiciaire concernant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l’Environnement.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01628

Toutes les communications internes du gouvernement relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01629

Toutes les notes d’information ministérielles relatives à la phase de démarrage et de mise en service de LNG Canada qui mentionnent le torchage.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01638

Copie de la lettre de l’Alliance Nouvelles voies envoyée le 24 janvier 2023 au ministre Guilbeault.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-01721

Tous les documents relatifs à l’élaboration de la politique écologique traditionnelle de l’Agence d’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00067

Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00066

Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00054

Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

48 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :