Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 704 record(s)

Req # A-2019-00291

La note d’information 33948250 : Rapport sur les services

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

39 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-01383

Les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications sur l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre de l’acquisition d’imprimantes pour les appareils technologiques en milieu de travail du 1er mars 2018 au 27 mars 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

60 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00016

Les documents liés à l’analyse de rentabilisation fournie par la Gendarmerie royale du Canada concernant la situation déprimée du marché et l’aide à l’accession à la propriété à Parrsboro, en Nouvelle-Écosse

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

47 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00094

La note d’information 32584706 : Rapport de vérification du bureau du vérificateur général pour l’exercice terminé le 31 mars 2018.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

97 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00259

Procès-verbal numéro 729337 du Conseil du Trésor fédéral daté du 30 mai 1974

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00262

Sous-groupes professionnels représentés par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00289

La note d’information 33766628 : Réunion avec la commissaire au Lobbying

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00292

La note d’information 34215610 : Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, Approbation des dépenses de voyages, d’accueil et d’événements

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

18 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00295

La note d’information 34431746 : Comité consultatif externe sur la compétitivité règlementaire: Lettres d’invitation supplémentaires

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00392

Étude de comparabilité des salaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, groupe Psychologie, rapport final sur le salaire de base, daté de juillet 2013

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :