Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 167 record(s)

Req # A-2019-0040

Fournir une liste des organisations dont les profils de candidats ont été validés dans le portail entre le 1er avril 2017 et le 12 décembre 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0025

Fournir le coût pour apporter des œuvres d'art de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada à la Commission des loteries et des jeux de l'Ontario à Toronto.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00056

Tous les documents concernant les bénéficiaires, les montants accordés et les montants remboursés sur les prêts accordés par DEC dans le cadre du Programme de développement des collectivités entre 2013 et 2018.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00041

Documents en lien avec les demandes de financement faites à DEC pour le Festival de Jazz de Montréal inc. entre 2017 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1439 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00054

Cahier de breffage utilisé lors de la transition avec la nouvelle ministre pour DEC.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

230 page(s)
décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

novembre 2019

Req # AI_2019-2020_8

Les dossiers de production des films «Toronto Jazz» (1963) de Don Owen et «The Performer» (1959) de Donald Ginsberg

Organisation: Office national du film

499 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :