À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1625 dossier(s)
Req # A-2021-00741
TITRE : «Vaccination - Case of passenger who being forcibly vaccinated rubs the vaccine from his arm - From Agriculture Department, 1902» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG13, A-2, vol. 2312, dossier 1902-6421Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01025
Item# 155565 Titre : «Letter Patent - Patent for lot number 5 in St. Andrews for John Irvine - From the Department of the Interior» Numéro de référence RG13 Vol. 2261 Dossier 1890-951 (1890-163)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01060
ITEM# : 159473 TITLE : «Caradoc Agency - Enfranchisement - Dodge, Samuel - [includes certificates]» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10-B-3, Volume : 7203, Dossier : 8007-58Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01387
Je demande toute correspondance entre le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et le Directeur - Rémunération et avantages sociaux et indemnités concernant la mise en œuvre du plan budgétaire 2012. Le délai est compris entre la date de l'annonce du budget et l'adoption du libellé par le SCT et l'AFPC, c'est-à-dire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01671
Veuillez me fournir des documents montrant les revenus et/ou les coûts des 10 dernières années, ventilés par année, découlant des ententes entre BAC et ProQuest (ou l'une de ses sociétés mères, affiliées, filiales ou agents), en ce qui concerne l'archivage, la publication, la préservation, la conservation, l'octroi de licences, la vente, la reproduction, la communication, la distribution et/ou le prêt de thèses et de mémoires universitaires ou collégiaux. Veuillez également me fournir les accords, les contrats, les ententes, les modalités ou les licences entre BAC et ProQuest en ce qui a trait auxdits accords, au cours des 10 dernières années, ou plus tôt s'il n'y a pas de tels documents au cours des 10 dernières années.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01857
«Enfranchisement Record for Robert Porte Date: 1946-1952» Ref : RG10-B-3, Vol. No. 7213, Dossier No. 8010-33 Item ID No. 2088054Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02746
Je cherche à obtenir tous les documents tels que les mémos, les budgets, les communications et/ou les déclarations entre le gouvernement fédéral canadien, AVRO Canada et potentiellement la CIA concernant tout programme de recherche sur la gravité et/ou l'anti-gravité dans lequel le gouvernement fédéral canadien aurait pu être impliqué soit pendant le fonctionnement du programme AVRO Canada et/ou après son abandon, y compris tout projet ultérieur qui aurait succédé au projet AVRO Canada. La période dans laquelle cela se serait déroulé ou aurait pu se dérouler se situerait entre 1952 et 1963. Je serais intéressé à voir tout document classifié expurgé ainsi que tout document non classifié. De plus, s'il y a eu un projet créé aux fins susmentionnées, j'aimerais connaître les noms de ces projets.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-04517
Installations radar sur le site 500 de la ligne médiane du Canada Un hangar militaire a été établi sur le site 500 de Winisk et j'ai besoin des plans d'étage de tout type que vous pouvez trouver dans le dossier pour ce hangarOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-04993
Je cherche le dossier complet du dossier d'enquête 88-0025062 de la GRC. Concerne une femme suspectée de crimes de guerre, trouvé dans le rapport statistique 1989-07-10 sur les suspects de crimes de guerre.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022
Req # A-2021-08885
BAC MG 28-179 vol/box #40, Dossier 18 (AINA fonds) Il s'agit d'un dossier provenant de l'Arctic Institute of North America. Le sujet est Claude Desgoffe, un anthropologue.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2022