Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 72 record(s)

Req # A-2018-00009

Une copie de l'entente de financement et la correspondance liée aux demandes de remboursement du projet avec Educode

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-00106

Obtenir copie de tout document que détient la Société canadienne des postes me permettant de voir le nombre de mineurs qui ont tenté de se procurer des produits et ou cannabis auprès de la SQDC par le biais de la Société canadienne des poste depuis son ouverture à ce jour le 23 novembre 2018. (Nombre de mineurs interceptés par vos agents de sécurité tentant de se procurer du cannabis par exemple à l'aide de fausses pieces d'identité ect)

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

décembre 2018

Req # A-2018-00010

Une liste de tous les projets à Terre-Neuve-et-Labrador pour lesquels les offres de financement ont été acceptées du 1er janvier 2013 au 3 septembre 2018.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

69 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00082

Je vous demande de fournir cinq dossiers, présentant chacun une plainte différente, de la part de résidants au sujet des boîtes postales communautaires (p. ex., clé non fonctionnelle, boîte postale gelée pendant l’hiver, incapacité à atteindre le petit compartiment). Comme je ne connais pas la nature des plaintes, leur sélection vous revient. J’aimerais également un résumé de l’ensemble des plaintes pour la période indiquée.

Organisation: Postes Canada

88 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00089

Statistiques sur le nombre total de plaintes pour le code postal H3H 1Z8 en 2016 et 2017. De plus, veuillez fournir une copie des plaintes ainsi que la plainte la plus courante. Veuillez fournir une copie des demandes d’accès à l’information (AAI) qui ont été refusées en 2017 seulement, en caviardant le nom des personnes et des organismes qui ont présenté ces demandes. Enfin, veuillez fournir une copie de vos réponses écrites à ces demandes refusées en 2017, en caviardant les renseignements personnels.

Organisation: Postes Canada

29 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00093

J'aimerais obtenir les documents (infos.) suivants: - La liste des critères selon lesquels Poste Canada détermine le secteur géographique représenté par une région de tri d'acheminement (RTA). - La liste des régions de tri d'acheminement (RTA) qui ont subi une modification de limites géographiques depuis le 1er janvier 2008 pour la province du Québec.

Organisation: Postes Canada

27 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00095

Obtenir copie de tout document et ou statistique/donné me permettant de voir le nombre de facteurs qui ont été mordus par des animaux tels que des ex) chiens, animaux sauvages lors de la livraison du courrier et ce pour chacune des années suivantes 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 a ce jour, le 18 octobre.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
novembre 2018

Req # A-2018-00097

Veuillez fournir une feuille de calcul contenant les colonnes suivantes de la base de données sur les infractions ayant trait aux affaires postales des cinq dernières années : infractions par catégorie, mois et nombre. Je cherche à obtenir ces données en format électronique. Un simple téléchargement de la base de données serait préférable, dans la mesure du possible.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
novembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :