Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3APostes%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2021-00007

Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

309 page(s)
septembre 2021

Req # AI_2021-2022_3

Diverses données sur la composition de la main-d'œuvre de l'Office National du Film de 1970 à aujourd'hui, y compris des données sur les employés Noirs et des minorités visibles

Organisation: Office national du film

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00012

Veuillez fournir la note d’information suivante : DT589251 Table ronde des sous-ministres sur les petits réacteurs modulaires

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00014

Veuillez fournir les notes d’information suivantes : DT589133, DT588882, DT588687, DT588363, DT588224, DT588084, DT587872, DT587758, DT587643, DT587503 Conférences téléphoniques du Conseil fédéral de l’Atlantique et DT587055 Réunion du Conseil fédéral de l’Atlantique

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00019

Veuillez fournir la note d’information suivante : DT585814 Réunion des présidents des Conseils fédéraux régionaux

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00020

Veuillez fournir la note d’information suivante : DT586625 Réunion avec le député René Arseneault

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00021

Veuillez fournir une liste des projets de l’APECA, y compris le nom du client et le montant du financement, pour toutes les fermes salmonicoles et les installations de transformation du saumon en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador de 2010 jusqu’au 4 août 2020. Veuillez également fournir le montant total du financement par année pour ces projets.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

4 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00023

Veuillez fournir le montant total annuel dépensé sur les employés nommés pour une période déterminée qui, au cours du premier mois de la prolongation de leur contrat, ont été autorisés à prendre un type quelconque d’absence rémunérée conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00024

Veuillez fournir le nombre total de cadres supérieurs dont la demande de cours de langue privés a été approuvée au moins cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou de leur poste d’attache pendant la période du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00025

Demande de liste de tous les bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.

Organisation: Conseil des arts du Canada

248 page(s)
septembre 2020
Date de modification :