Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 14 record(s)

Req # A-2019-00014

Une copie du document d'information : Réunion entre l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Pêches et Océans Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

29 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

Une copie du document d'information : Les travailleurs saisonniers

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

5 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00026

Une copie du document d'information : Appel avec le président de Gryphon Secure Inc.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00029

Une liste des documents d'information préparés pour le président ou le ministre à partir du 1 mai 2019 au 31 juillet 2019.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

1 page(s)
septembre 2019

Req # AI_2019-2020_7

Pour l'exercice financier 2018-2019: Coûts de production externes pour chaque studio: programmes français et anglais, ainsi que le programme institutionnel. Ceci devrait inclure les coûts (bruts), les revenus externes provenant de préventes / partenariats et les coûts (nets des préventes externes et des partenariats).

Organisation: Office national du film

3 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

septembre 2019

Req # A-2018-00002

Documents liés à la contribution de 2 millions de dollars à Cabot Links

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

384 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-0038

Documents découlant d’un examen de la subvention de base de la Soulpepper Theatre Company depuis le 3 janvier 2018, y compris les rapports, les breffages à l’intention du chef de la direction et les breffages à l’intention du ministère du Patrimoine canadien ou du ministre.

Organisation: Conseil des arts du Canada

13 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-0043

Tous les documents, y compris les notes de breffage, les notes de service, les documents de notation, les notes des comités d’évaluation et la correspondance entre le personnel du Conseil des arts et les membres de comités d’évaluation concernant les subventions accordées aux éditeurs littéraires dans le cadre du programme Appuyer la pratique artistique en 2017.

Organisation: Conseil des arts du Canada

112 page(s)
septembre 2018

Req # A-2018-0047

Une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2017 ou 2018 soumis par les Presses de l’Université d’Ottawa pour la traduction du livre Traite des peaux de Catherine Harton.

Organisation: Conseil des arts du Canada

16 page(s)
septembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :