Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 42 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00009

Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00047

Informations portant sur les demandes d’accès à l’information traitées par Postes Canada entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Organisation: Postes Canada

44 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00043

J’aimerais demander une liste d’adresses qui ne reçoivent plus de courrier en raison de la hauteur des marches dans la province de Québec à partir de janvier 2023 - date actuelle.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

septembre 2023

Req # A-2023-00002

Une copie de la note d'information: DT604349 - Industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00003

Une copie de la note d'information: DT604763 - Délai de remboursement concernant le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et son équivalent au titre du Fonds d'aide et de relance régionale

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00004

Une copie de la note d'information: DT605056 - Réunion avec le Conseil national de développement économique des Autochtones

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00006

Une copie de la note d'information: DT608083 - Réunion avec l'ambassadeur de la Norvège au Canada

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juin 2023
Date de modification :