Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 record(s)

Req # 130-19-A-016

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # 130-19-A-017

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # 130-19-A-18

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2019

Req # A-2017-00211

Documents portant sur des renseignements relatifs à des employés de Services partagés Canada soupçonnés d’espionnage ou de piratage depuis le 1er janvier 2015.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00112

Toute la correspondance à partir du 1er août 2017 échangée entre Services partagés Canada et Alex Benay ainsi que d'autres dirigeants principaux de l'information de ministères du gouvernement au sujet d'orientations, de conseils, d'instructions et d'établissement de prix en lien avec des services de plateforme infonuagique fournis par des tiers (Amazon, Microsoft et Google).

Organisation: Services partagés Canada

77 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00115

Note d'information no 011223 de juillet 2017 concernant la Politique du gouvernement sur la sécurité du Conseil du Trésor.

Organisation: Services partagés Canada

17 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00126

Tous les documents liés au lancement d'une deuxième invitation à se qualifier (IQ) (10047402/B) publiée le 16 octobre 2016 ainsi que les nouvelles modalités et les nouveaux critères de l'IQ/B pour qualifier un cinquième répondant.

Organisation: Services partagés Canada

588 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00140

Toutes les communications entre l'Association canadienne de la technologie de l’information et le gouvernement du Canada associées à l'Invitation à se qualifier pour la solution de sécurité du périmètre de l'entreprise (17-11458/A) et au processus d'examen et d'amélioration des exigences.

Organisation: Services partagés Canada

6 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-00141

Acquisition de produits et de services d'imprimerie pour le gouvernement fédéral dans le cadre de l'Initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail. Tous les documents datés d'avril 2013 à avril 2016 concernant la décision de réduire le nombre de fournisseurs qualifiés de 12 à 3.

Organisation: Services partagés Canada

352 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :