Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 74 record(s)

Req # A-2017-00154

Du 1 novembre 2015 au 12 juillet 2017, tous les documents portant sur le cadre de la sélection et la nomination du nouveau commissaire aux langues officielles et du commissaire par intérim.

Organisation: Patrimoine canadien

166 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00307

Les notes pour la période de questions et les notes d’information créés ou transmises à la ministre du Patrimoine canadien entre le 29 septembre 2017 et le 20 octobre 2017.

Organisation: Patrimoine canadien

1670 page(s)
janvier 2020

Req # A-2018-00815

Depuis le 1er janvier 2018, tous les documents résumant ou analysant les examens de la loi sur le droit d'auteur effectués par les commissions parlementaires.

Organisation: Patrimoine canadien

530 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00087

Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00089

Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Itinéraires».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00092

Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «Fishing ambassador II».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00096

Le dossier du Bureau de certification des productions audiovisuelles canadiennes (BCPAC) pour la production «GAP».

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00247

Du 1er janvier 2018 au 16 septembre 2019, tous les documents présentés au sous-ministre et au ministre du Patrimoine canadien sur le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme.

Organisation: Patrimoine canadien

588 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00270

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01589: «L'avenir des médias et de la radiodiffusion : Documents de transition pour la discussion du CSM».

Organisation: Patrimoine canadien

17 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00282

Note d’information au ministre CH2019-01442: «Confirmation de l'approche du Fonds du Canada pour la présentation des arts pour la mise en œuvre des fonds supplémentaires du budget 2019 et approbation des lettres d'annonce».

Organisation: Patrimoine canadien

27 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :