Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 14 record(s)

Req # 130-19-A-016

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # 130-19-A-017

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # 130-19-A-18

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

16 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-000053

Procès-verbal de la réunion sur le virus Ebola, à laquelle participait lʼadministrateur en chef de la santé publique, pour la période de juillet 2014 à septembre 2014. Procédures de quarantaine pour les agents de quarantaine dans les aéroports.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

109 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-000046

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-112024-136.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

janvier 2019

Req # A-2017-000084

L’inventaire de tous les échantillons d’Ebola en possession de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou des pays touchés et de tous les échantillons d’Ebola importés au Canada, y compris leur emplacement actuel et le nombre d'échantillons détruits.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-000087

Une liste de l'origine des échantillons traités dans les laboratoires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans les pays touchés et les documents qui accompagnent chacun des échantillons

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-000088

Une copie de tous les contrats conclus entre l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et tous les sous-traitants participant à la collecte, au transport, à la manutention, à l’entreposage et à l’expédition des échantillons d’Ebola du 20 décembre 2013 au 4 décembre 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
janvier 2018

Req # A-2017-000089

Une liste de tous les projets financés par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dont le titre ou la description comprend le mot « Ebola », du 1er janvier 2014 à décembre 2017.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

1 page(s)
janvier 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :