Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=%3Amai&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=%3Amai&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 18 dossier(s)

Req # A-2023-00001

Veuillez fournir des copies de tous les documents portant sur la communication entre l'Agence et Maritime Launch Services.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

127 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00009

Une copie de la note d'information: DT617074 - Radiation de dette pour l'exercice 2022-2023

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Une copie de la note d'information: DT620466 - Radiation de trop-payés générés par Phénix

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

43 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00010

Une liste de toutes les demandes reçues à l’APECA du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022 liées au Fonds d’aide au tourisme (FAT) à l’Î.-P.-É. ainsi qu’une copie de toute la correspondance entre l’APECA et le gouvernement de l’Î.-P.-É concernant le FAT du 1er janvier 2021 au 27 mai 2022

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

3 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

Fournir des copies de toute communication transmise/reçue du 23 janvier 2021 au 26 mai 2022 par les fonctionnaires chargés du dossier portant sur la demande de fonds fédéraux pour appuyer le projet de Bent Ridge Winery Limited et sur l’approbation éventuelle de cette demande.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

108 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00012

Fournir tous les documents liés à la contribution de l’APECA à Moosehead Breweries Limited (projet 218678)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

258 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00005

Liste des contrats avec le Royaume d'Arabie Saoudite entre janvier 2015 et août 2022.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-00007

Tout document lié au contrat attribué à Rogers Consulting Inc. (du 4 février au 31 mars 2021) concernant une évaluation des possibilités de l'industrie aquacole de l'Î.-P.-É. pendant la période du 1er janvier 2021 au 28 mai 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

309 page(s)
septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

septembre 2021
Date de modification :