Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=%3Amai&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20commerciale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=%3Amai&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20commerciale%20canadienne
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Obtenir copie complète de l’analyse qui a été menée par la firme Kisserup International Trade Roots Inc. au coût d’environ 21 275,00 $ sur les coûts des expéditions maritimes entre les ports canadiens ayant une escale portuaire internationale.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

22 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juillet 2023

Req # A-2022-00008

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Pine Tree Estates.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet concernant PEI Bag Co.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

31 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00009

Veuillez fournir une copie actuelle de l’entente finale de financement conclue entre le Ministère et les promoteurs du projet de Bent Ridge Winery Limited.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

30 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juillet 2022

Req # A-2020-00046

Réunion avec Innovation, Sciences et Développement économique, le 2020-10-29. No de référence DT592918

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

18 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00003

Tous les documents et pièces de correspondance entre l’APECA et l’UPEI et entre l’APECA et MRSB Group qui ont trait au Centre of Excellence in Food Security and Sustainability du 1er novembre 2019 au 7 janvier 2021.

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

124 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00010

Note de service adressée au président : Search Minerals Inc. 2021-04-20 (DT598130)

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
juillet 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation commerciale canadienne

juillet 2021
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