Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommission%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&ati%5B4%5D=%3Ajuin&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMonnaie%20royale%20canadienne&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1394 dossier(s)

Req # A-2023-00412

Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00413

Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00424

Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # A-2023-00009

Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00094

Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région du Pacifique, du 11 mars 2018 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

298 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00416

Veuillez fournir la politique intitulée Cadre de gestion du risque en établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

168 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00121

Toute la correspondance, les rapports, les rapports d'incident du personnel de l’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes concernant les incidents violents impliquant des femmes transgenres incarcérées, depuis le 1er janvier 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

126 page(s)
janvier 2024
Date de modification :