Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1354 dossier(s)

Req # A-2023-00346

Documents qui montrent combien de processus de sélection pour un candidat unique a créé le Service Correctionnel Canada pour un poste d`agent correctionnel dans la période s`écoulant du 1er décembre 2010 au 31 décembre 2014.

Organisation: Service correctionnel du Canada

19 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00356

Tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents récapitulatifs des consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc. au Service correctionnel du Canada (SCC) du 1er avril 2020 au 23 novembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

444 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00357

Un rapport statistique sous forme de feuille de calcul (.xls ou similaire) indiquant le nombre de griefs au palier final, y compris le code connexe et la décision rendue, présentés par les prisonniers/détenus dans les établissements correctionnels canadiens. Période de référence : du 1er janvier 2020 au 16 novembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

52 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00364

Dossiers des services dentaires de l’Établissement de Bath du Service correctionnel du Canada concernant : le nombre de personnes traitées, qui ont été mises sur liste d'attente et envoyées pour des services dentaires urgents et non urgents par les dentistes de l’Établissement de Bath de mai 2020 à juin 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00366

Copie de tous les documents du budget ou du plan financier équivalent produits par Service correctionnel Canada pour tenir compte du balado intitulé Au-delà des Prisons (à diffuser) Échéancier : Du 1er janvier 2022 au 6 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00367

Liste des entrepreneurs qui fournissent des dispositifs de surveillance électronique, des services de surveillance et des données sur l’utilisation annuelle des dispositifs de surveillance électronique et des services de surveillance, etc., à l’échelle nationale et par province, de 2019 à l’année en cours.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00374

Toutes les copies des présentations de conférence concernant le Programme d’échange de seringues dans les prisons (PESP) du Service correctionnel du Canada fournies par des représentants à des conférences régionales, nationales ou internationales externes du 1er janvier 2018 au 15 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

78 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00380

Demander toutes les informations sur Findlay Mcleod concernant son casier judiciaire pendant sa détention (de 1923 à 1928 et de 1929 à 1930) et sa date de libération.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00385

Informations financières sur l'Établissement de Bowden pour les années 2019-2024. Une ventilation des montants alloués, si possible une projection de la façon dont l'argent a été dépensé et, le cas échéant, un rapport de fin d'année pour montrer où l'argent est allé.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00411

Copie PDF du formulaire de demande de la délinquante pour le Programme mère-enfant en établissement du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
janvier 2024
Date de modification :