Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 1386 dossier(s)

Req # A-2023-00401

Les noms des personnes faisant partie d'un bassin de candidats qualifiés depuis le 30 juillet 2023 et à partir de maintenant (18 décembre 2023) pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274 and 2023-PEN-ACIN-PAC-185537.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00402

Données sur le nombre d'enfants par femme inscrite au Programme mère-enfant en établissement depuis 2012. Nous demandons également un groupe d'âge agrégé pour tous les enfants.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00412

Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00413

Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00424

Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

février 2024

Req # A-2023-00009

Fournir une répartition base par base, montrant chaque mess distinct et les cotisations correspondantes pour les Forces armées canadiennes. Force régulière et réserve seulement.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

16 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents PowerPoint non classifiés préparer par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans du Centre pour la cybersécurité en 2022.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

112 page(s)
janvier 2024
Date de modification :